Legal Notice

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.rennes-sb.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Rennes School of Business – Association – 2 rue Robert d’Arbrissel
Créateur : Agence 16
Responsable publication : Sylvie Pesme – sylvie.pesme@rennes-sb.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Clément Le Philippe – clement.le-philippe@rennes-sb.com
Hébergeur : netensia – Atlanparc, Zone de Kerluherne, 1 rue Marguerite Perey, 56890 Plescop
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Générateur de mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.rennes-sb.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.rennes-sb.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Rennes School of Business, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.rennes-sb.com est mis à jour régulièrement par Sylvie Pesme. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.rennes-sb.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Rennes School of Business s’efforce de fournir sur le site www.rennes-sb.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.rennes-sb.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.rennes-sb.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Rennes School of Business est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Rennes School of Business.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Rennes School of Business ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.rennes-sb.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Rennes School of Business ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.rennes-sb.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Rennes School of Business se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Rennes School of Business se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

L’Association Groupe ESC Rennes (ci-après « Rennes SB ») est le responsable du traitement de données personnelles réalisé en vue de permettre la transmission d’informations complémentaires ou personnalisées sur des programmes ou des offres commerciales de Rennes SB, la mise en relation aux fins de recherche de stage et d’emploi, de postuler au sein de Rennes SB, de gérer les demandes de contact et/ou de permettre l’inscription en ligne à ses programmes.

Rennes SB a désigné un Délégué à la Protection des Données dont l’adresse email est : dpo@rennes-sb.com.

Les données personnelles traitées par Rennes SB sont conservées pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées conformément aux réglementations applicables. Par exemple :
– les données afférentes à la prospection commerciale sont conservées pendant trois ans à compter du dernier contact ;
– les données relatives à un candidat à l’emploi non retenu sont conservées pour une durée de deux ans.
Les informations collectées par Rennes SB et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Rennes SB pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.

Les données personnelles traitées sont principalement accessibles aux Directions du Développement et des Programmes de Rennes SB, mais également à la Direction des Relations Humaines et à la Direction Digital SI de Rennes SB.

Vos données personnelles ne pourront être communiquées à des tiers (par exemple à des fins d’hébergement et de maintenance IT) que pour les finalités précitées. Les sous-traitants agissant selon les instructions de Rennes SB seront tenus de mettre en œuvre les mesures de protection appropriées. Si Rennes SB recourt à des sous-traitants localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas le niveau de protection adéquat en termes de protection des données personnelles, Rennes SB s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux exigences réglementaires françaises (par exemple, mise en place de clauses contractuelles adoptées par la Commission européenne).

Vous disposez d’un droit d’accès et de modification des données qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition pour un motif légitime. Vous bénéficiez également d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité des données conformément à la réglementation applicable.

Vous disposez en outre du droit de vous opposer à la prospection commerciale, sans avoir à fournir de motif, en envoyant un email à dpo@rennes-sb.com ou un courrier à l’adresse suivante : DPO – Secrétariat Général, Rennes School of Business, 2 rue Robert d’Arbrissel, CS 76522, 35065 Rennes cedex.

Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@rennes-sb.com ou un courrier postal à l’adresse DPO – Secrétariat Général, Rennes School of Business, 2 rue Robert d’Arbrissel, CS 76522, 35065 Rennes cedex.

Vous pouvez également – si vous le souhaitez – introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.rennes-sb.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Rennes School of Business. Cependant, Rennes School of Business n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Par ailleurs, nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est un fichier de taille limitée, généralement constitué de lettres et de chiffres, envoyé par le serveur internet au fichier cookie du navigateur situé sur le disque dur de votre ordinateur.

Les cookies peuvent être utilisés pour plusieurs finalités :
1. faciliter votre navigation ultérieure sur le site internet de Rennes SB
2. permettre à Rennes SB et ses partenaires d’analyser vos centres d’intérêts pour vous proposer des publicités personnalisées ;
3. permettre à Rennes SB et ses partenaires d’analyser votre navigation et de mesurer l’audience du site internet de Rennes SB;
4. permettre à Rennes SB de partager des contenus de son site avec d’autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion (boutons « J’aime » de Facebook par exemple)

Afin de vous opposer à l’utilisation de ces cookies, vous pouvez changer les réglages relatifs aux cookies via votre navigateur. La plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies. Vous avez la possibilité, si vous le souhaitez, de paramétrer votre navigateur afin qu’il rejette systématiquement tous les cookies ou afin qu’il accepte ou refuse, au cas par cas, les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente.

De manière générale, vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur (ces réglages sont habituellement disponibles dans le menu « options » ou « préférences » du navigateur), et ce pour chacun de vos supports de navigation (tablette, smartphone, ordinateur, etc). Nous attirons votre attention sur le fait qu’une désactivation totale des cookies pourrait empêcher l’utilisation ou l’accès à certaines fonctionnalités du site internet de Rennes SB.

Vous pouvez désactiver les cookies en suivant les instructions comme suit :

1. Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer
• Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
• Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres.
• Cliquez sur le bouton « Afficher les fichiers ».
• Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste jusqu’à ce que vous voyez des fichiers commençant par le préfixe « Cookie ». (tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).
• Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom « Rennes SB » et supprimez-les
• Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

2. Si vous utilisez le navigateur Firefox
• Allez dans l’onglet « Outils » du navigateur puis sélectionnez le menu « Options »
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
• Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez « Vie privée » et cliquez sur « Affichez les cookies »
• Repérez les fichiers qui contiennent le nom « Rennes SB » Sélectionnez-les et supprimez-les.

3. Si vous utilisez le navigateur Safari
• Dans votre navigateur, choisissez le menu Édition > Préférences.
• Cliquez sur Sécurité.
• Cliquez sur Afficher les cookies.
• Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom « Rennes SB » et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer.
• Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

4. Si vous utilisez le navigateur Google Chrome
• Cliquez sur l’icône du menu Outils.
• Sélectionnez Options.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.rennes-sb.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).